ART. 3	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2872)
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l’article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier.