ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2872)
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article : 
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l’indemnisation des actionnaires. C’est pourquoi il est proposé d’étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d’envisager son inscription dans la loi.