ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2872)
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par les mots : 
« à compter du 1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030.