APRÈS ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2872)
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.