TITRE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2872)
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Sitzenstuhl
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TITRE
À la fin du titre, supprimer les mots : 
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.