APRÈS ART. 4 BIS	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2878)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
L ’article L. 124‑2 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé : 
« 5° De prévoir dans la convention une évaluation de la qualité de l’accueil du stagiaire, comportant une appréciation du respect et de la bientraitance, ainsi qu’une mention de la possibilité pour le stagiaire de demander, de manière confidentielle, un entretien avec son enseignant référent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute une appréciation explicite du respect et de la bientraitance et ouvre une voie d’alerte confidentielle, sans créer de procédure lourde dans les conventions de stages.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.