ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2878)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et ne peut pas aboutir à une diminution de la liste des travaux interdits et réglementés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression.
Ainsi, la réévaluation aura non seulement pour objectif de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais ne pourra aboutir à un résultat allant dans le sens inverse.
Les résultats de cette négociation participeront nécessairement à l’extension du domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d’une interdiction préalable. Ce renforcement de la protection des jeunes permettra également à l’inspection du travail d’engager la responsabilité des employeurs qui jouent avec la vie de leurs apprentis.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs ne puisse aboutir qu’à un résultat plus protecteur.