ART. 6	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À l’alinéa 19, après le mot : 
« informe » 
insérer le mot : 
« clairement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte.