ART. 6	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot 
« médecin »
insérer le mot : 
« hospitalier ».
II. – En conséquence, au meme alinéa 20, après la seconde occurrence du mot 
« médecin »
insérer le mot : 
« hospitalier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure.