ART. 7	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« choix »
insérer les mots : 
« , et qui le souhaitent, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.