ART. 7	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1010
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Aucun mineur ne peut être présent au moment de l’administration de la substance létale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures.