ART. 9	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1012
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot : 
« confirme »
insérer le mot : 
« expressément » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte.