ART. 9	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1013
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« ou pour renoncer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.