ART. 9	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« et, à la demande de la personne, convient avec elle d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.