ART. 10	N°1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1016
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« pressions avérées » 
les mots : 
« soupçons de pression ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.