ART. 15	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 15
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 
« Les recommandations ne peuvent en aucun cas inciter à l’élargissement des conditions d’accès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter des garanties au texte.