ART. 5	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1025
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : 
« information »
insérer les mots : 
« loyale sur son état et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.