ART. 6	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1026
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
A l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.