ART. 9	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1028
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.