ART. 6	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, M. Renault, M. Meurin, M. Odoul, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.