ART. 3	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1071
présenté par
Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
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ARTICLE 3
A la fin, supprimer les mots :
« , concernant cette aide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pratiquer l’euthanasie n’est pas une aide, c’est administrer la mort.