ART. 2	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« assistance médicale au suicide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu’ils soient plus clairement définis. Le terme aide à mourir ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l’acte qui est un suicide ou un suicide assisté.