ART. 2	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1083
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 2
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir est le droit » 
les mots :
« L’aide à mourir est la faculté, »
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« d’être autorisée à », 
les mots :
« de façon libre et éclairée, de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La loi doit nommer l’acte selon sa nature et non le constituer en droit créance.