ART. 3	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« accéder », 
insérer les mots : 
« aux soins palliatifs tels que définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ou ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La promotion de l’aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.