ART. 6	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Tombé
AMENDEMENT N°1118
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Fait, M. Gernigon, M. Lam, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Piron
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ARTICLE 6
A l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En adoptant en nouvelle lecture un libre choix entre l’auto administration et l’administration par un médecin ou un infirmier à l’article 6, la commission a rompu l’équilibre du texte et introduit une contradiction avec les autres articles.
Au delà de la cohérence, l’enjeu est surtout d’ordre éthique et pratique. De nombreux médecins et infirmiers sont disposés à informer, à écouter et à accompagner les malades jusqu’au terme de la procédure. Beaucoup, en revanche, ne sont pas prêts à accomplir eux mêmes le geste létal. Ériger l’administration par le soignant en option équivalente à l’auto administration, et non en réponse à une impossibilité physique, c’est risquer d’en faire la méthode d’administration privilégiée par les patients et risquer de détourner les soignants d’un dispositif dont la mise en œuvre repose avant tout sur leur engagement.
Le présent amendement supprime en conséquence la mention du libre choix, afin de rétablir l’auto administration comme principe et l’intervention du soignant comme exception.