ART. 5	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1163
présenté par
Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne;».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.