ART. 6	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1166
présenté par
Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 6. En effet, ce dernier apparaît répétitif au regard de la cinquième condition énoncée à l’article 4. En outre, il convient, en cohérence avec la suite du texte, de laisser à la procédure collégiale le soin d’apprécier ce qu’il en est de la “volonté libre et éclairée” de la personne malade au lieu de l’anticiper et de la circonscrire en amont.