ART. 6	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle-ci »,
insérer les mots :
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin participant au collège pluriprofessionnel pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un tel spécialiste, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.