ART. 6	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : 
« médicales », 
insérer les mots : 
« et civiles mentionnées à l’article L. 427‑1 du code civil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin doit consulter les informations médicales de la personne mais doit aussi consulter le registre qui recense les personnes placées sous curatelle, tutelle ou autre.