ART. 6	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réunion du collège pluriprofessionnel doit être physique et non par visio ou télécommunication.