ART. 9	N°1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1191
présenté par
M. Bentz, M. Florquin, Mme Loir, M. Meizonnet, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Pollet, M. Meurin, Mme Rimbert et M. Blairy
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la qualification de « mort naturelle », qui ne correspond pas à la réalité d’un décès provoqué par l’administration volontaire d’une substance létale.