ART. 10	N°1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1196
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
------------
ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le médecin doit en informer les proches de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au médecin d’informer, lorsqu’il l’estime nécessaire, les proches de la personne afin de favoriser son accompagnement et d’éviter son isolement lors de l’interruption de la procédure.