ART. 14	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1206
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’article L. 1111-12-1 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement consacre une clause de conscience explicite pour les infirmiers afin de garantir qu’aucun d’entre eux ne puisse être contraint de participer à une aide à mourir.