ART. 5	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1212
présenté par
Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Propose à la personne de consulter un algologue ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Soigner la douleur est la première thérapie à proposer.