ART. 5	N°1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1213
présenté par
Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 13 par les mots : 
« et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.