ART. 6	N°1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1218
présenté par
Mme Joncour
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces discussions traitent d’euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.