ART. PREMIER	N°1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1234
présenté par
M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , suicide assisté et euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots “suicide assisté et euthanasie”. Il est ainsi proposé d’adopter le présent amendement.