ART. 6	N°1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1242
présenté par
Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, après le mot :
« confirmer »,
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d’ expression.