ART. 3	N°1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1244
présenté par
M. Valentin et M. Chavent
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir au sein de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l’euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort. Telle est la raison d’être du présent amendement.