ART. 6	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gravement altéré par une maladie lors de la démarche de demande d’aide à mourir »
le mot :
« altéré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure toutes les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie.