ART. 2	N°1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1267
présenté par
M. Chaumeil, M. Gery, M. Giletti, Mme Bouquin et M. Perez
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise, sous les mots “Aide à mourir”, à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. 
Sous cette dénomination, l’article autorise en réalité le recours à une substance létale dans le cadre du suicide assisté ou de l’euthanasie. Le texte lui-même définit à l’alinéa 6 de l’article 2 l’aide à mourir comme le droit « d’être autorisée à recourir à une substance létale ».
Une telle évolution marque une rupture profonde avec la vocation première de notre système de santé : celui de soigner, soulager et accompagner. 
Alors que l’accès aux soins palliatifs demeure insuffisant dans de nombreux territoires, la priorité doit être de garantir à chaque Français un accompagnement réel en USP.