ART. 2	N°1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1268
présenté par
M. Chaumeil, Mme Auzanot, M. Rambaud, M. Tesson, M. de Lépinau, M. Jordan, Mme Sicard, M. Vos, M. Limongi, M. Casterman, M. Monnier, M. Gery, Mme Lechon, M. Giletti, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Laporte, Mme Bouquin, M. Tomatis, M. Le Bourgeois et M. Perez
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par le mot : 
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la protection de la clause de conscience des médecins et infirmiers amenés à refuser de participer à l’administration d’une substance létale.
Il est indispensable de garantir aux professionnels de santé un cadre légal clair et protecteur afin de préserver leur liberté de conscience ainsi que leur intégrité professionnelle et morale. En effet, la mission première des soignants est de soigner, soulager et accompagner et non pasd’être contraints de participer à un acte contraire à leurs convictions.
De plus, dans un contexte de forte tension sur les effectifs médicaux, il est également essentiel de ne pas fragiliser davantage l’attractivité des professions de santé.
L’inscription du caractère volontaire de cette participation dans la loi contribuerait à garantir une pratique respectueuse des convictions de chacun.