ART. 6	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Joncour, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Emmanuel Taché, M. Renault et Mme Roy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.