ART. 6	N°1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1288
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le médecin saisi de la demande d’aide à mourir puisse sérieusement et largement consulter les professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté à trente jours au lieu de quinze.