ART. 6	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1289
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d’aide à mourir.