ART. 6	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1301
présenté par
Mme Loir, M. Dragon, Mme Auzanot, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. Bovet, M. Ballard, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Weber, M. Giletti, Mme Bouquin, M. Fouquart, M. Tomatis, M. Perez, M. Beaurain et M. Guiniot
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.