ART. 7	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1316
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« peut être entourée des personnes », 
les mots : 
« doit être accompagnée par deux témoins ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« , afin que ceux-ci puissent constater le respect de la procédure disposée aux articles précédents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir à la fois la solennité, la transparence et la sécurité juridique de l’acte, tel que défini dans le cadre de la présente proposition de loi.