ART. 14	N°1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1317
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« et leur communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de ces procédures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation d’information du professionnel de santé qui userait de la clause de conscience pour ne pas participer à l’aide à mourir sollicitée par un patient.