ART. 9	N°1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1318
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« si elle y consent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la non-automaticité de l’administration de la substance létale par le professionnel de santé accompagnant et lui laisser le droit de ne pas accomplir l’acte létal par lui même.