ART. 6	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1319
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« deux jours », 
les mots : 
« un jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de santé d’une personne atteinte d’une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s’en trouver altéré.